" Dossier du mois : LE REGLEMENT REACH : TOUS CONCERNES ! "
Fabricant, importateur ou utilisateur de substances chimiques, soyez vigilant,
le pré-enregistrement a débuté !
 Le règlement européen REACH, entré en vigueur depuis le 1er juin 2007, établit un système réglementaire unique pour l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques. Ce règlement oblige toute entreprise fabriquant ou important plus d'une tonne par an d'une substance chimique à soumettre un dossier technique d'enregistrement auprès de l'Agence européenne des produits chimiques.
Etape primordiale pour les entreprises, le pré-enregistrement, qui a débuté le 1er juin 2008 et se terminera au 1er décembre 2008, permet aux fabricants et importateurs de substances chimiques de bénéficier de délais transitoires pour procéder à l'enregistrement des substances. |
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