" Dossier du mois : TAXE D'APPRENTISSAGE "
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• Une obligation légale
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La taxe d'apprentissage est une obligation fiscale qui a été instituée en 1925, puis a été réformée à plusieurs reprises jusqu'en 2002. Elle est versée par les entreprises (personnes morales ou physiques) qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale qui relèvent de l'impôt sur les sociétés ou sont soumises aux BIC.

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Catherine Mohand - Kaci
Responsable du dossier du mois "TAXE D'APPRENTISSAGE"


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