Proposé par 
HENNEQUIN Servanne 
Date de création 
26/06/2009 
Date de modification  
03/07/2009 
Titre 
Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation 
 
 
Description

QUELS AVANTAGES ?

Une aide pouvant aller jusqu'à 2000 euros pour toute embauche d'un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation réalisée entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010.
L'aide de base est d'un montant de 1 000 euros pour chaque embauche à temps complet. Cette aide est portée à 2 000 euros pour les embauches de jeunes n'ayant pas de diplôme ou un niveau de formation, de titre ou de diplôme inférieur au niveau IV (niveau baccalauréat).
En cas de temps partiel, le montant est calculé en proportion du temps de travail effectif.

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

Tout employeur embauchant un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation pour une durée supérieure à un mois ou qui transforme un contrat de professionnalisation à durée déterminée conclu avant le 24 avril 2009 en contrat de professionnalisation à durée indéterminée.

Parmi les cas d'exclusion au bénéfice de la mesure :
l'employeur ayant procédé dans les six mois qui précèdent l'embauche à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement ;
l'employeur ayant rompu un contrat de travail avec le même salarié lorsque la rupture est intervenue après le 24 avril 2009.

COMMENT EN BÉNÉFICIER ?

Les demandes d'aide sont faites auprès du Pôle emploi, à l'aide d'un formulaire à télécharger sur www.entreprises.gouv.fr/jeunesactifs, dans un délai de trois mois suivant l'embauche, accompagnées d'une copie du contrat de professionnalisation enregistré par la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle compétente.

Versement de l'aide

L'aide est versée par lePôle emploi. La moitié de l'aide, est versée à l'issue des deux premiers mois d'exécution du contrat. Le solde est versé à l'issue du sixième mois d'exécution du contrat.

 

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Editeur 
CCI Versailles Val-d'Oise/Yvelines  
Informations complémentaires (auteur, source, année d’édition …) 
 
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Cote 
 
Provenance 
 
Alerte 
Non