Quelle que soit la taille de l'entreprise, il est obligatoire d'afficher dans des locaux accessibles aux salariés (accueil, vestiaire, cantine, salle de repos...) les éléments suivants :
- coordonnées de l'inspection du travail dont dépend l'entreprise,
- coordonnées de la médecine du travail ou du service de santé au travail compétent,
- numéros d'appel des secours d'urgence : pompiers, SAMU, centre anti-poison...,
- document unique (lieu et modalités de consultation : décret 2008-1347)
- horaires collectifs de travail,
- ordre des départs en congés payés,
- repos hebdomadaires (lorsque le repos est donné un autre jour que le dimanche),
- accord collectif de travail,
- intitulé de la convention collective (lieu et les modalités de consultation),
- textes sur l'égalité professionnelle homme/femme,
- textes sur la prévention du harcèlement sexuel ou moral,
- textes des articles du code pénal sur la discrimination (art. 225-1 à 225-4)
- textes et affiches sur l'interdiction de fumer et, le cas échéant, liste des lieux mis à la disposition des fumeurs (>>Consulter la fiche pratique : Renforcement de l'interdiction de fumer dans les entreprises et les lieux publics ).
Dans les entreprises de 20 salariés et plus :
Dans les entreprises de plus de 50 salariés :
- consignes de sécurité incendie,
- membres du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Selon les cas rajouter :
- participation aux résultats,
- priorité de réembauche après un licenciement économique,
- élections des représentants du personnel,
- listes de postes disponibles ....
Attention